Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date du 6 juin 2011, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du jeudi 9 juin 2011 de la suite de l’examen de la proposition de loi relative au gaz de schiste. Acte est donné de cette demande. L’ordre du jour des jeudi 9 et vendredi 10 juin 2011 s’établit donc comme suit : Jeudi 9 juin À 9 heures ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la conférence des présidents qui s’est tenue hier avait laissé ouverte la question de savoir si le Sénat siégerait durant la nuit de vendredi prochain plutôt que samedi. Le président du Sénat m’a fait savoir que, après consultation de Mme la présidente de la commission d...

Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, ainsi que le projet de loi autorisant l’approba...

Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a avancé au mercredi 2 juin, après la suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le début de la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prév...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ne débutera qu’à vingt et une heures trente. La séance sera donc suspendue après l’examen, d’une part, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R...

J’informe le Sénat que la question orale n° 775 de Mme Michelle Demessine est retirée de l’ordre du jour de la présente séance et remplacée par la question orale n° 863 du même auteur.

M. le président du Sénat m’a demandé de vous informer qu’il se trouve dans l’impossibilité de prononcer l’éloge funèbre d’André Lejeune, prévu le mardi 20 octobre prochain. Une nouvelle date sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira le mercredi 21 octobre. La séance de mardi prochain sera donc consacrée exclusivement au débat...

J’informe le Sénat que la question orale n° 242 de M. Gérard Bailly est inscrite à l’ordre du jour de la séance du mardi 20 mai 2008. Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je dois vous communiquer l'ordre du jour de notre prochaine séance, à savoir celle du mardi 6 novembre. Le Gouvernement avait prévu que, sous réserve de sa transmission par le président de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a demandé au Sénat, en raison de la tenue d'une réunion sur le Grenelle de l'environnement, de bien vouloir commencer l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire de sa séance de demain, mercredi 24 octobre, à dix-sept heures au lieu de q...

J'informe le Sénat que la commission des affaires étrangères, lors de sa réunion de ce jour, a souhaité revenir à la procédure normale pour l'examen, le mardi 25 septembre, du projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principaut...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a retiré de l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 26 septembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, pour le reporter à u...

J'informe le Sénat que la question orale n° 981 de Mme Marie-Thérèse Hermange, inscrite à l'ordre du jour du mardi 4 avril, est retirée à la demande de son auteur. J'informe le Sénat que pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 11 avril les questions orales suivantes : - n° 1003 de M. Serge Dassault, - n° 1005 de M....

Mes chers collègues, je dois vous faire une communication concernant notre ordre du jour du mercredi 8 février prochain. M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, m'a en effet informé que le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires économiques, complétait l'ordre du jour prioritaire de cette séance par la p...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, je souhaite faire le point sur le déroulement de nos travaux. Je vous rappelle que 482 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 298 tendent à insérer des articles additionnels alors que le projet de l...

Ma chère collègue, il était prévu, au départ, vingt et une heures de discussion sur ce projet de loi. La nouvelle organisation que je viens de vous proposer en prévoit quarante, ce qui revient quasiment à doubler le temps consacré à l'examen de ce texte ! Toutefois, je vous le rappelle, le texte initial du Gouvernement comportait 11 articles. ...

Monsieur Repentin, je vous donne acte de votre intervention. Je tiens également à vous rendre hommage pour le travail considérable que vous avez effectué, avec M. Braye, dans le cadre du groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Ce travail en profondeur, qui a sans doute permis de faire naître de nombr...

Certes ! Mais n'oubliez pas que l'examen du projet de loi de finances débute jeudi ! Et, depuis vingt-huit ans que je siège dans cette maison, c'est la première fois que j'assiste à un tel « saucissonnage » de la discussion budgétaire, même si je sais que, grâce à l'application pour la première fois cette année de la loi organique relative aux ...

M. le président. J'avais cru comprendre qu'un consensus s'était dégagé, d'autant que chacun a pu s'exprimer !

Je consulte donc le Sénat sur la modification de l'ordre du jour que je viens d'évoquer. Il n'y a pas d'opposition ?...