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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 141-1 du code de la consommation : après les mots : pour nourrissons remplacer le mot : et par : et après les mots : à temps partagé » insérer les mots : et la section XII :...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : Saint-Barthélemy rédiger comme suit la fin de cet article : , de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. La parole est à M. le rapporteur général.
