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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, modifiant les articles 414 8 et 414 9 du code pénal (n°s 218 et 234). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert Bret, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
