Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 57 rectifié). La discussion de cette proposition de résolution, qui a...

Mes chers collègues, il se trouve que M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, bloqué dans un embarras de la circulation, n’a pas encore rejoint le palais du Luxembourg. Ne pouvant évidemment donner la parole à Mme Tasca, auteur de la proposition de résolution, en son absence, je vais suspendre la séance en attendant son arrivée...

La séance est reprise. Monsieur le secrétaire d'État, je vous souhaite la bienvenue dans l’hémicycle, heureux que les difficultés de la circulation parisienne ne vous aient pas retenu plus longtemps. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Tasca.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la proposition de résolution européenne, dont je donne lecture : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 2 du Traité sur l'Union européenne sur les objectifs de cohésion économique et sociale, Vu l'article 16 du Traité sur l'Union européenne,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution. La parole est à Mm...

L'amendement n° 4, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du dix-huitième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots : législation cadre par le mot : législation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le seizième alinéa de la proposition de résolution : Considérant les conclusions du Conseil européen de Barcelone par lesquelles les États membres de l'Union européenne ont demandé à la Commission de proposer une directive-cadre sur le...

L'amendement n° 5, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le vingt-et-unième, le vingt-deuxième et le vingt-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Considérant qu'une garantie accrue des services d'intérêt général contribuerait à renforcer la solidarité et la coh...

L'amendement n° 6, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au vingt-cinquième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots : Regrette l'absence de proposition de directive cadre par les mots : Regrette l'insuffisance des propositions faites La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 7, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le vingt-huitième alinéa de la proposition de résolution. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au trentième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots : de l'examen d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général par les mots : d'une proposition d'instrument juridique communautaire relatif aux services d'intérêt général ...

L'amendement n° 9, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de la proposition de résolution : Demande que, dans la perspective du renouvellement de la Commission européenne au 1er novembre 2009, soit confiée à un Commissaire européen la charge de garantir la prise en compte da...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifiée, la proposition de résolution européenne. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 141 : Le Sénat a adopté. En application de l’article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.