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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n° 148). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le ministre, le Sénat est très sensible à vos remerciements. À mon tour, je tiens à souligner que nous apprécions particulièrement l'aide que les collaborateurs du ministère des finances nous apportent, notamment pour dresser les différents tableaux d'équilibre. La parole est à Mme Odette Terrade.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Sur les articles 1er à 21 quinquies, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KF du code général des impôts : « La taxe est due par les personnes dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a excédé le premier des seuils mentionnés au I d...
Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KF du code général des impôts. La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 22 quinquies à 23, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le III s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008. La parole est à M. le ministre.
Sur les articles 24 bis à 47, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Claude Frécon pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
