Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, la discussion de la question orale avec débat n° 59 de Mme Michèle André à Mme la ministre de la santé et des sports relative à la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse. Cette qu...

Personne ne demande la parole ?... En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons, dans l’hémicycle, à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.