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Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. (nos 106, 105 et 120) La conférence des président...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
