Journée de solidarité

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité (nos 245 et 259). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 1, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots : , sans possibilité de fractionner cette duré...

J’informe le Sénat que j’ai été saisi, par le Gouvernement, d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 1. La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 87 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés320Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l’adoption 40Contre 280Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 2, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 par les mots : et sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours Cet amendement n’a plus d’objet. Je met...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.