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Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 194 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption189Contre 142Le Sénat a adopté.
