Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés229Majorité absolue des suffrages exprimés115Pour l’adoption200Contre 29Le Sénat a adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-trois heures. La séance est suspendue.
