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Renvois pour avis


Les interventions de Roland du Luart


Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe le Sénat que le projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 151), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. J'informe le Séna...