Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 120 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 183 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau e...

L'amendement n° 32, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 60-1, les mots : « L'officier de police judiciaire peut requérir » sont remplacés par les mots : « Le procureur de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 121 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 184 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyf...

L'amendement n° 33, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le troisième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : et s'il s'agit d'un condamné placé sous surveillance électronique mobile, ainsi que les mots : ou d'arrêt et remplacer les mots : les deux jours ouvrables qui suivent par les mot...

L'amendement n° 185, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les me...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 186, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membre...

L'amendement n° 137, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le 2° et le 3° du II de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauch...

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Au cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 83-629 du 2 juillet 1983, après le mot : justifie insérer le mot : pas La parole est à M. Yannick Texier.

L'amendement n° 208 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, par une phrase ainsi rédigée : L'administration informe l'employeur du retrai...

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Au 3° du I de cet article, remplacer les mots : par les mots : La parole est à M. Yannick Texier.

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du I de cet article. La parole est à M. Yannick Texier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus -Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud -Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagau...

L'amendement n° 189, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus -Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud -Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene -Thiery et les...

L'amendement n° 37, présenté par M. Goujon, est ainsi libellé : Après l'article 46 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 213-3 du code de l'aviation civile, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le montant maximum de l'éventuelle responsabilité civile des entrepr...

L'amendement n° 190, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus -Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud -Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene -Thiery et les...

L'amendement n° 225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Art. L. 2573 -1. - Les articles L. 2211-1 à L. 2211-5 sont applicables aux communes de Mayotte. » ; II. - a) Dans le 2° du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence : L. 131-2-1 pa...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Indépendamment des dispositions de la présente loi applicables de plein droit à Mayotte, le 4° de l'article 1er, le b) du 2° du II de l'article 2, le II de l'article 4, l'article 8, le 1° de l'article 9, le I et le III de l'ar...

Je suis donc saisi par le Gouvernement de l'amendement n° 226 rectifié bis, qui est ainsi rédigé : Rédiger comme suit cet article : I. - Indépendamment des dispositions de la présente loi applicables de plein droit à Mayotte, le 4° de l'article 1er, le b) du 2° du II de l'article 2, le II de l'article 4, l'article 8, le 1° de l'...