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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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En conséquence, l'article 51 est ainsi rédigé. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous renvoie au compte rendu des débats. Vous saurez ainsi ce que M. le garde des sceaux a réellement dit. Veuillez poursuivre, monsieur Peyronnet.
Monsieur le ministre délégué, sans vouloir abuser de mes prérogatives de président de séance, permettez-moi de vous dire que j'ai été quelque peu choqué par l'emploi de l'expression happy slapping. Si Maurice Druon était membre de notre Haute Assemblée, il vous demanderait sans doute de recourir à un autre terme.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 89 : Nombre de votants315Nombre de suffrages exprimés306Majorité absolue des suffrages exprimés154Pour l'adoption180Contre 126Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
