Règlement du budget de l'année 2006

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n°s 389, 393).

Dans la discussion de l'article 4, nous allons aborder le débat sur l'exécution des crédits de la mission « Culture ». Après les rapporteurs spéciaux et pour avis, et la réponse du Gouvernement, les orateurs des groupes pourront poser leurs questions. Dans la discussion générale, la parole est à M. Yann Gaillard, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous en sommes parvenus aux questions des orateurs des groupes. Afin que soit préservé le caractère interactif des débats, chaque intervenant dispose, je le rappelle, de trois minutes pour poser sa question ; le ministre a trois minutes pour lui répondre, après quoi l'orateur dispose de deux minutes au titre de son droit d...

Nous en avons terminé avec le débat sur l'exécution des crédits de la culture. Je mets aux voix l'article 4.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Fréville et Trucy au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport annuel de performances de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement pour 2006 est ainsi modifié : I. - Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est ainsi modifié : I. Après le mot : « rapport » sont insérés les mots : «, pour la dernière année dont l'exécution est d...

L'amendement n° 4, présenté par M. Marini au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié : A. Les mots : « qui sont devenus inutiles aux missions qu'ils assument ...

L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Gaillard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008, un rapport sur la gestion par le Centre des monuments nationa...

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini au nom de la commission est ainsi libellé : Après le mot : règlement rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006. La parole est à M. le rapporteur général.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Sergent, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Le Sénat a définitivement adopté.