Réforme de la taxe professionnelle

L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle. Cette question est ainsi libellée : « Mme Marie-France Beaufils attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie e...