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Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 181). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après la première phrase du 1er alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle traduit les incidences du plan de relance de l'économie, telles que retracées dans la loi de finances initiale pour 2009 et la loi n°... du ... de finances rectificative pour 2009....
Personne ne demande la parole sur l’amendement n° 1 ?... Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article : (en points de PIB) Besoin (-) ou capacité (+) de financement Administrations publiques dont État dont organis...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le rapport annexé à cet article : Rapport annexé Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
Sur l'article 4 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après le mot : constant insérer les mots : hors effet de la loi n°... du ... de finances rectificative pour 2009, Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article : Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après les mots : constant insérer les mots : hors effet de la loi n°... du... de finances rectificative pour 2009 Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I de cet article : Recettes fiscales nettes de l'État Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé. L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau ...
Sur l'article 10, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
