Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un délégué titulaire du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Bulletins blancs ou nuls82 M. Francis Grignon a obtenu 195 voix. M. Francis Grignon ayant obtenu la majorité absolue des votants, je le pro...