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Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition n° 58, rapport n° 128). Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon...
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi, par M. Gélard, au nom de la commission, d'une motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'a...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
