Télécommunications

Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, modifié. En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

L'amendement n° 6, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 121-84-5 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun coût complémentaire autre que celui de la communication téléphoniqu...

Je mets aux voix l'amendement n° 6. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Avant le dernier alinéa de l’article L. 121-84-6 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« ...° De mettre à disposition des consommateurs, selon le support ...

Le sous-amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 5 Remplacer les mots : De mettre à disposition des consommateurs, selon le support qu’ils auront choisi, par les mots : D'informer le consommateur par un message électronique de la mise à leur disposition d' La parole est à M. Hervé...

C’est sur le sous-amendement que porte le quiproquo. Monsieur Maurey, c’est votre sous-amendement qui conditionne l’avis favorable du Gouvernement à l’amendement n° 5 rectifié.

L’amendement n° 22 est retiré. Monsieur Maurey, M. le ministre a, dans une vie antérieure, présidé la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : il comprend donc les soucis des parlementaires ! §

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 7, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 121-84-7 du code de la consommation, après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Raoul, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er...

L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mesure de la zone de couverture visée à l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques est faite au niveau de la commune. Une...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous remercie tous de l’effort de concision dont vous avez fait preuve, car l’espoir d’achever l’examen de ce texte dans le temps imparti était faible. Cela montre que si l’on veut vraiment réussir, on le peut ! Au nom de la Haute Assemblée, permettez-moi d’adresser à M. Frédéric Lefebvre tous nos vœux de prompt rétabli...

Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.