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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de l’UMP, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (projet n° 602 [2009-2010], texte de la commission n° 132, rapport n° 131), et, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée national...
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi n° 602.
La parole est à M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois pour la proposition de loi n° 601.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
