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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste (proposition n° 118, rapport n° 228). Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Courteau, auteur de la pr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Pillet, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, la proposit...
En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné. Je constate que cette motion a été adoptée à l’unanimité des présents.
