Cohésion sociale

Je suis donc saisi d'un amendement n° 33 rectifié bis, présenté par la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail : Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents des administrations compétentes à l'égard d...

L'amendement n° 35, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le I de l'article 2-1 de l'ordonnance n° 82283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, le taux : « 30 % ...

L'amendement n° 535 rectifié bis, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de déplacement professio...

L'amendement n° 535 rectifié bis est retiré. chapitre iii Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

L'amendement n° 410, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, les bénéficiaires de minima sociaux ont droit au versement d'une allocation de fin d'année d'un montant au moins égal au m...

L'amendement n° 411, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, de...

chapitre iii Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

L'amendement n° 412, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 322-4-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... I - Afin de...

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 365, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32247 du code du travail, après les mots : d'accès à l'emploi insérer les mots : , et notamment des publics jeunes, La parole est à M....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 252 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vézinhet, Mme Voynet et ...

L'amendement n° 252 est retiré. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par les mots : et les groupements d'employeurs des personnes bénéfici...

L'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces contrats sont réservés aux personnes rencontrant des difficul...

L'amendement n° 253, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article ...

L'amendement n° 254, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet art...

L'amendement n° 37, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, après le mot : durée insérer le mot : maximale II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° 255, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet ar...

L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par une phrase ainsi rédigé : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclu pour une durée de six ...

L'amendement n° 38, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, remplacer les mots : particulières de par les mots : particulièrement graves subies par La parole est à M. Louis...