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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 564, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 38 remplacer les mots : graves subies par par les mots : importantes de La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 256 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et ...
L'amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « L'Etat prend en charge une partie du coût afférent aux embauches effectuées en application des conventio...
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Compléter le II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les employeurs mentionnés à l'article L. 322-4-16 perçoivent une aide qui tient compte de leur spécificité d'insertion. II - Compléter cet article par un paragraphe...
L'amendement n° 41, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
L'amendement n° 42, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le VII de cet article pour compléter le II de l'article L. 32247 du code du travail, remplacer le mot : deuxième par le mot : premier La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
Les amendements n° 294 rectifié bis, 295 rectifié et 296 rectifié sont retirés. L'amendement n° 253 est-il maintenu, madame San Vicente ?
Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Mon cher collègue, je vous remercie de vos efforts constructifs pour aider la présidence à mener ce débat avec le maximum de célérité. L'amendement n° 43, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. ...
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, avant les mots : et les employeurs de pêche maritime insérer les mots : et les groupements d'emp...
L'amendement n° 44, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots : ces dispositions par les mots : lesdits articles La parole est à M. Louis So...
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 34248 du code du travail : Ces conventions doivent prévoir... La parole est à M. Bernard Seillier.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 257 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 415 est présenté pa...
L'amendement n° 415 été défendu tout à l'heure par M. Fischer. L'amendement n° 45, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots : de leurs bénéficiaires par les mots...
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande d...
L'amendement n° 258, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet articl...
L'amendement n° 46, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248, après le mot : durée insérer le mot : maximale La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
L'amendement n° 47, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, supprimer les mots : , qui prennent l'appellation de « contrats initiative emploi » La parole est à M. Louis...
L'amendement n° 259, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L....
L'amendement n° 48, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, remplacer les mots : et de leurs employeurs par les mots : , des initiatives prises en matière d'accompagne...
