Dépôt d'une proposition de loi organique

J’ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Madec, François Marc, Bernard Piras, Mmes Gisèle Printz, Mich...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 407, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement...