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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement. Cette question est ainsi libellée. « Mme Nathalie Goulet attire l’attention de Mme la ministre de l’é...
En application de l’article 82 du règlement, chaque orateur peut, s’il le souhaite, utiliser une partie de son temps de parole pour répondre au Gouvernement. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question.
À titre exceptionnel, dans la mesure où il ne figure pas sur la liste des orateurs inscrits, et parce que l’intérêt de la question de Mme Goulet le justifie, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
