Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adoptés...

Je suis saisi, par MM. Assouline et Bel, Mmes Blandin et Bourzai, M. Lagauche, Mmes Lepage, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Je suis saisi, par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur l...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires ...

Je vous félicite, ma chère collègue, d’avoir respecté le temps de parole qui vous était imparti. Les choses s’équilibrent ! La parole est à M. le président de la commission.

M. le président. Mon cher collègue, je ne peux vous donner la parole en cet instant. Le règlement du Sénat prévoit en effet de façon très précise qu’aucune explication de vote n’est admise sur une demande de renvoi à la commission.

Vous pourrez en effet vous exprimer à l’occasion de l’examen de la prochaine motion. Je mets aux voix la motion n° 4, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.