Démocratie sociale et temps de travail

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 448 et 470). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

Monsieur Mélenchon, tout à l’heure, vous n’avez cessé d’interpeller M. le ministre. Alors ne me donnez pas de leçons !

Monsieur le ministre, je préférerais que vous demandiez la parole si vous souhaitez interrompre l’orateur. Veuillez poursuivre, monsieur Godefroy. Vous seul avez la parole.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Monsieur Mélenchon, je vous donne acte de votre rappel au règlement, mais, je vous en supplie, n’oubliez pas que nous sommes au Sénat.

J’aimerais que nous gardions la sérénité qui seule convient à nos débats et qui fait tout à la fois la tradition et l’honneur de cette maison.

Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 283, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'As...

Je mets aux voix la motion n° 283, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Monsieur Godefroy, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Ce problème a été évoqué en conférence des présidents. Sachez que le président de séance vérifie, avant l’ouverture de chaque scrutin public, que le mandat a été donné, qu’il est daté du jour et qu’il porte le numéro du scrutin. En l’espèce, j’en ai un pour le groupe RDSE et ...

Je suis saisi, par Mme Printz, M. Godefroy, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 60, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : « En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu...

Je mets aux voix la motion n° 60, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER LA DÉMOCRATIE SOCIALE CHAPITRE IER La représentativité syndicale

L'amendement n° 62, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail : « La représentativité des organisations...

L'amendement n° 193, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le respect des valeurs républicaines impliq...

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 61, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le respect d...

Il s’agit donc de l’amendement n° 61 rectifié, identique à l’amendement n° 193. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Dans ces conditions, puisque la commission lève son opposition, acceptez-vous, madame David, de retirer votre demande de scrutin public ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail : « 5° L'audience mesurée par une élection nationale interprofessionnelle ouverte à tous...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du c...