Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. (n° 90.) Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Je ferai part à M. Gouteyron de vos remerciements, monsieur le ministre. La parole est à M. Guy Fischer.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par u...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans cet article, substituer au nombre : le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.

Le vote est réservé. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 17 ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : §(Pour coordination) Dans la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du 2° de cet article, substituer au nombre : le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.

Le vote est réservé. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : (Pour coordination) I. - Dans la septième ligne de la deuxième colonne du tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 1 de cette annexe, substituer au nombre : le nombre : II. - En conséquence, dans le tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 2...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : (Pour coordination) Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de cet article, substituer au nombre : le nombre : Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé. Sur les articles 24 à 58, je ne suis saisi d'aucun ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Eric Doligé, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 : Le Sénat a adopté.