Prévention des violences lors des manifestations sportives

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°s 305, 338) Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

Je rappelle que l'amendement n° 1 a été précédemment réservé. L'amendement n° 5, présenté par M. Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° - Au septième alinéa, après les mots : « Conseil d'État », sont insérés les mots : « pris après avis...

L'amendement n° 6, présenté par M. Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, après les mots : Conseil d'Etat, insérer les mots : pris après avis de la Commission nationale de l'informat...

L'amendement n° 2, présenté par M. Goujon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 42-14 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Goujon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 42-15 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984: « Art. 42-15.- Lorsqu'un système de vidéosurveillance est installé dans une enceinte où une manifestation sportive se déroule, les pers...

L'amendement n° 4, présenté par M. Goujon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 42-15 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, sont insérés les articles 42-16 à 42-18 ainsi rédigés : « Art. 42-16.- Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou dégu...

Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 1, qui a été précédemment réservé. L'amendement n° 1, présenté par M. Goujon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A - Au premier...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.