Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui a pour objet la transposition dans notre droit national de trois directives européennes, ne pose pas de difficultés au groupe auquel j’appartiens. En première lecture à l’Assemblée nationale, saisie après le Sénat, le texte a fait l’objet seulement ...