Opérations spatiales

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux opérations spatiales (n° 297, 2006-2007, et n° 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Madame la ministre, mes chers collègues, en cet instant, je tiens à vous faire part d'un événement : en Coupe de la Ligue, Le Mans a battu Lyon par un but à zéro, ce qui est une surprise.

Monsieur le rapporteur, la grande majorité des amendements dont nous sommes saisis sur ce texte sont issus de la commission et sont de nature rédactionnelle. Dans ces conditions, souhaitez-vous les présenter par groupes ?

L'amendement n° 1, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : objet spatial insérer les mots : dans le cadre d'une opération, L'amendement n° 2, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : conséquences rédiger ainsi ...

TITRE II AUTORISATION DES OPÉRATIONS SPATIALES CHAPITRE IER OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION

L'amendement n° 6, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot : assure par les mots : entend assurer La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 7, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots : dont le lancement ou la maîtrise a été autorisé par les mots : ayant fait l'objet d'une autorisation L'amendement n° 8, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger co...

L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot : Elles par les mots : Les autorisations La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des licences attestant, pour une durée déterminée, qu'un opérateur spatial justifie des garanties morales, financières et professionnelles peuvent être délivrées par l'autorité admin...

Le sous-amendement n° 41, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : édictée supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11. La parole est à M. Raoul.

L'amendement n° 12, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. Il précise notamment : L'amendement n° 13, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° 15, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Le décret prévu à l'article 28 par les mots : Un décret en Conseil d'État L'amendement n° 16, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du I...

L'amendement n° 19, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale, L'amendement n° 20, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libel...

L'amendement n° 22, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : S'agissant du lancement ou de la maîtrise d'un objet spatial, l'autorité administrative ou, sur délégation de celle-ci, les agents habilités par elle à cet effet, peuvent à tout moment donner les instructions et imposer toutes m...

Le sous-amendement n° 40, présenté par M. Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots : les agents habilités par elle par les mots : le président du Centre national d'études spatiales ou les agents habilités par...

En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé. CHAPITRE IV SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

L'amendement n° 23, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, après les mots : article 7 insérer les mots : et assermentés L'amendement n° 24, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret en Cons...

L'amendement n° 25, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 26, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : ayant engagé la responsabilité internationale de la France, dans la mesure où il n'a pas déjà bénéficié des garanties financières ou d'assurance de l'opérateur à hauteur de l'indemnisation La parol...

L'amendement n° 39, présenté par MM. Danglot, Billout et Le Cam, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En cas de faute de l'opérateur privé, la limite prévue aux alinéas précédents ne s'applique pas. La parole est à M. Jean-Claud...