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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral : M. Claude Bertaud est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Vi...
