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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, pour les douze projets de loi relatifs à des conventions fiscales internationales que nous allons maintenant aborder, la conférence des présidents avait décidé un examen simplifié. Le groupe CRC-SPG ayant demandé le retour à la procédure normale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbati...
