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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
33 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (nos 237, 293, 317). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Voguet, Mme David, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 60, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires culture...
Je mets aux voix la motion n° 60, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 177 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Il est organisé chaque année une conférence nationale du vo...
L'amendement n° 19, présenté par MM. Sueur, Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La mise en oeuvre du volontariat donne lieu à des contrats ...
L'amendement n° 36, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : Toute association insérer les mots : à but non lucratif La parole ...
L'amendement n° 90, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : reconnue d'utilité publique insérer les mots : et à vocation sociale La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot : désintéressée La parole est à M. Claude Domeiz...
L'amendement n° 93, présenté par MM. Muzeau et Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer la phrase suivante : Le contrat de volontariat n'emporte ...
L'amendement n° 91, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : défense de l'environnement naturel insérer les mots : , à la défense des droits La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute association disposant de l'agrément « Jeune...
L'amendement n° 21, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 9-2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par MM. Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à une personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses sa...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : à la personne volontaire insérer les mots : dans le département où a eu lieu le licencie...
