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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/10/2009 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Adopté)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions et partenaires, l'état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaines, et le rôle qu'un service civique ob...
27/10/2009 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La défense de la cohésion sociale et républicaine française est portée au niveau des besoins correspondants et nécessaires à son maintien et son amplification par la création d'un service civique obligatoire et universel, applicable de manière progressive et par tranches d'...
27/10/2009 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Retiré)
Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel, Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Domi...
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cohésion sociale et républicaine bénéficie d'un investissement important de l'État. La mise en œuvre de cette politique publique se fait dans le cadre d'un plan de relance pour la cohésion sociale et républicaine, et s'attache à ce que le service civique, obligatoire et ...
