Service civique

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mlle Sophie Joissains.

Quel talent et quelle conviction, monsieur le haut-commissaire ! Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat, M. de Montgolfier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Portelli et Nègre, est ainsi libellé...

J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat, M. de Montgolfier, Mme Morin-Desailly ...

Le sous-amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 1, seconde phrase À la fin de cette phrase, remplacer les mots : toute personne âgée de moins de 25 ans par les mots : tous les garçons inactifs, n'ayant suivi aucune formation professionnelle et âgés d'au moins 18 ans La parole es...

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 48 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 2 rectifié bis est également retiré. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mlle Joissains, MM. Poncelet, J.C. Gaudin, du Luart, Haenel et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. J. Gautier, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat, M. de Montgolfier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Po...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er A.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au service civique. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er A.

L'amendement n° 17, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin de cet article Remplacer les mots : « appel de préparation au service national » par les mots : « appel de préparation à la défense et...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon et César, Mme Descamps, MM. P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri, Mme Férat et MM. de Montgolfier, Portelli et Nègre, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, ...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve est de droit. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Lepage, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 18 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM....

L’amendement n° 19, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : de plus de seize ans par les mots : de dix-huit à vingt-cinq ans La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’amendement n° 20, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Voguet.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer les mots : désintéressée et La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

L’amendement n° 21, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer le mot : environnemental et remplacer les mots : ou culturel par les mots : culturel, ou concourant à la mise en valeur d...

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati et Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière et Vestri et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : ou participer à la prise de conscience de la citoyen...

L’amendement n° 22, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 120 -8. - L’engagement de service civique est conclu pour une durée de six à douze mois fra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : quarante-huit heures par semaine, rép...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Bodin et Lagauche, Mmes Lepage, Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans, le temps hebdomadaire passé à accomplir les missions afférentes à l'engageme...