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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le délai prévu par l’...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté des candidatures pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et pour la commission des affaires culturelles. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence ...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et une candidature pour la commission des affaires culturelles, et que le groupe communiste républicain et citoyen a prés...
