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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
Monsieur le haut-commissaire, c’est avec grand plaisir que je vous accueillerai, au début du mois de décembre, pour lancer dans le département de la Sarthe le revenu de solidarité active. La parole est à M. Guy Fischer.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritair...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement. Sur les articles 1er à 13 bis A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé paragraphe le I de cet article pour l'article L. 5212- du code du travail, supprimer les mots : , à temps complet La parole est à M. le haut-commissaire.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 5212-14 du code du travail : « Art. L. 5212 -14. - Pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence d...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par l'article 13 bis A de la présente loi est constitué à compter du lendemain de la publication de la présente loi au Journal officiel de la Répub...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. le président de la commission des affaires sociales.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés222Majorité absolue des suffrages exprimés112Pour l’adoption196Contre 26Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. La parole est à M. le haut-commissaire.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32). Dans la discussion générale, la parole est à M. le haut-commissaire.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
