Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique que nous venons d’adopter. La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée c...