Élection du président de la république

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (nos 271, 274). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La ¨parole est à M. le ministre délégué.

Mais qui nous réjouit dans sa forme, compte tenu du tonus manifesté par notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt ! Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 re...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendement...

L'amendement n° 1 est retiré. La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 2 et 4.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa du V de l'a...

L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, supprimer les mots : en fon...

L'amendement n° 6, présenté par M. Yung, Mme Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 13 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élect...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 158 : Le Sénat a adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.