Loi de finances pour 2006

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98, 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » (et article 75 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 53 minutes ; Groupe socialiste, 37 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette journée étant particulièrement chargé, j'invite chacun des orateurs à respecter le temps de parole qui lui a été imparti. La parole est à Mme Josette Durrieu.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 53 minutes ; Groupe socialiste, 37 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ...

Monsieur Flosse, je vous en prie ! Vous avez déjà dépassé depuis longtemps le temps qui vous était imparti !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais faire trois observations de caractère général sur la mission « Justice ». Tout d'abord, la mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, a permis, comme j'ai pu le constater au cours de mes déplacements et auditions, un dévelo...

Une bonne réforme suppose, en effet, qu'elle puisse être effectivement mise en oeuvre. Et pour cela, il faut des moyens.

Si on ne les a pas, il faut alors y renoncer, plutôt que de se cantonner à une désastreuse politique d'annonce. Je me réjouis donc que M. le garde des sceaux ait déclaré, le 10 novembre 2005 devant le Sénat, sa détermination à veiller à l'exactitude et à la cohérence des études d'impact financier, qui devraient constituer un accompagnement ind...

Deuxièmement, les procédures d'ordonnancement des dépenses de fonctionnement des cours et des tribunaux seront transférées dès 2006 des préfectures vers les juridictions. Or ce transfert de compétences s'effectue sans transfert d'emplois de la part des préfectures, ce qui me paraît fort regrettable. Certes, le préfet doit être le garant de la ...

Je vous ai d'ailleurs interrogé à ce sujet en séance publique, le 10 novembre dernier, monsieur le garde des sceaux, lors du débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information que j'ai établi. En effet, sur la base d'un taux annuel d'augmentation arrondi à 20 %, on parviendrait à une dépense de 504 millions d'euros en 2005 et de 600 mil...

Jeudi dernier, à l'occasion d'un colloque sur la LOLF, le président de la Cour d'appel de Paris m'a indiqué que, dans son ressort, au vu des chiffres dont il disposait au 1er décembre, les frais de justice passeraient de 74 millions d'euros en 2004 à 111 millions d'euros en 2005, soit une hausse de près de 50 %. Voilà qui augure mal des économi...

Ce sera plus clair. De plus, la mission « Provisions » sert à faire face aux dépenses accidentelles ou éventuelles, et non pas à alimenter en gestion une insuffisante dotation au titre des dépenses de fonctionnement. Certes, je veux bien voir dans vos propos, monsieur le garde des sceaux, la traduction de votre volonté de poursuivre avec ferme...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les explications de M. Sueur. La Chancellerie a d'ores et déjà engagé une politique de tarification. Elle a en effet soumis au Conseil d'État un projet de décret instaurant une tarification applicable aux réquisitions adressées par les juridictions aux opérateurs de téléphonie. Selon les éléments que j'ai p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la deuxième partie du projet de loi de finances. Deuxième PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous allons commencer l'examen des mis...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 81). La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur spécial.