Loi de finances pour 2006

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 22 minutes ; Groupe socialiste, 25 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 21 minutes ; Groupe communiste ré...

Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quarante-cinq minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Serge Lagauche.

Monsieur le ministre, je vous remercie de la qualité d'écoute que vous avez témoignée à l'ensemble des orateurs. En raison de la séance télévisée des questions d'actualité au Gouvernement, qui commence à quinze heures, je me vois dans l'obligation de renvoyer l'examen des crédits de la mission à cet après-midi.

L'amendement n° I-158, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel rédigé comme suit : À compter de 2006, le produit de...

L'amendement n° I-112, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 15, 482...

L'amendement n° I-159, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du III de cet article pour remplacer les neuf premi...

Monsieur le ministre délégué, que répondez-vous à l'interrogation de M. Charasse, qui, je me permets de le souligner, me paraît légitime sur le plan des finances publiques ?

L'amendement n° I-159 est retiré. L'amendement n° I-233, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1 du III de cet article pour remplacer les neuf premiers alinéas de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou établis...

L'amendement n° I-299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, les dépenses réelles d'i...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 28. L'amendement n° I-160, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-52, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le tableau figurant au second alinéa de cet article : 1° Minorer de 10, 5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement ...

L'amendement n° I-249, présenté par MM. Besse, Murat et Jarlier, et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - À la deuxième ligne du tableau figurant dans cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - À la neuvième ligne du même tableau, remplacer le montant : par le montant : La parole ...

Il y a une solidarité des ministres du budget ! La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

La courtoisie règne au sein de la Haute Assemblée ! Je mets aux voix l'amendement n° I-249.

L'amendement n° I-265 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les collectivités territoriales...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-265 rectifié bis. La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 29. L'amendement n° I-234, présenté par MM. Vinçon et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A. À compter de 2006, les communes de moins de 10 000 habitants qui ont ...

L'amendement n° I-234 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 51, article d'équilibre, et de l'état A annexé. Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur les e...

Nous allons tout d'abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous avons achevé le débat sur les recettes des collectivités territoriales. Je tiens à remercier MM. les ministres délégués ainsi que l'ensemble des orateurs de la qualité de leurs interventions dans ce débat, fort intéressant à suivre ! Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux h...