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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
59 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-11 du code de la recherche et à la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 7° de cet article pour remplacer les...
L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le e) de l'article L. 421-3 du code de la recherche est complété par les dispositions suivantes : « Dans le respect des dispositions de l'article 432-12 du code pénal, et par dérogation à l'interdiction ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
L'amendement n° 36, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-6 du code de la recherche, après le mot : technologique insérer les mots : ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiq...
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le titre IV du livre III du code de la recherche, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis - L'Académie des technologies « Chapitre u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 39, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot : supérieur insérer les mots : ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancé...
L'amendement n° 40, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code de la recherche, après le mot : « technologique » sont insérés les mots : «, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le 27° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des uni...
L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Cambon, Seillier, Zocchetto et Laffitte et Mme Debré, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel enseignant, technique ou ...
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du II de cet article : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : «, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux c...
L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa (11°) du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts. II. - En cons...
L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l'article 224 quater B d...
L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot, Trucy, Milon et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis 0A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Le...
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'examen de la loi de finances de 2008, le Gouverneme...
L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le texte proposé par cet article pour le 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° Tous les établissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de rech...
L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire,...
L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par MM. Adnot et Grignon, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 6212-4 du code de la santé publique est complété in fine par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les sociétés qui exploitent un laboratoire n'ayant au...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES
