Loi de programme pour la recherche

L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , placées sous la protection du Président de la République. La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : sous le insérer le mot : seul La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

L'amendement n° 48, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les statuts et règlements de l'Institut et des Académies sont approuvés par décret en Conseil d'État. Les dons et legs avec charges dont bénéficient l'Institut ou les Académies sont autorisés par décret en Conseil d'État. La ...

En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé. Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article ainsi rédigé : I - L'article L. 332-6 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la prise en charge d'activités nécessitant des modalités particulières de gestion, le Commissariat à l'énergie atomique peut...

Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi l'amendement n° 1 : A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche : « Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en C...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa et les deux premières phrases du deu...

L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les mots : « par délibérations statutaires prises à la majorité des deux tiers des memb...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. TITRE V DISPOSITIONS FINALES

L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références : L. 114-2, L. 114-3, La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.

L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du second alinéa de l'article L. 113-1 du code de la recherche, les mots : « Le plan » sont remplacés par les mots : « La politique ». La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 52, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi un article additionnel identique. L'amendement n° 114, présenté par MM. Bel et Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, Lise, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rat...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 116. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Valade, président de la commission spéciale.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption201Contre 124Le Sénat a adopté.