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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Bernard Frimat une proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission relative au résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte 2982). La proposition de ré...
J'ai reçu de Mme Alima Boumediene-Thiery une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen ...
