Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général, M. Philippe Marini, a raison de souligner que l’année 2009 constitue un tournant en matière de finances publiques. Il est vrai que ces dernières ont atteint une sorte de point de rupture, sous la double pression de l’endettement et du vieillissement de la ...

Enfin, nous vous encourageons à poursuivre la clarification des relations entre l’État et la sécurité sociale, et surtout entre l’État et les collectivités territoriales. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que le Sénat insiste particulièrement sur ce dernier point. Lors de la Conférence nationale des exécutifs, le 10 juillet dernier, l’É...

… non seulement entre collectivités locales, mais aussi entre les collectivités locales, l’État et la sécurité sociale. Nous disons « oui » à la réforme de la fiscalité locale, mais conduite dans la concertation, sans précipitation, sans remettre en cause ni l’investissement ni l’autonomie des collectivités territoriales et sans entraîner de h...