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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La séance est reprise. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n°114 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 32. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°115 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption199Contre 141Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 5, présenté par M. Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Simon Sutour.
L’amendement n° 5 est retiré, de même que les amendements n° 6 à 23, qui, tous déposés par M. Sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendaient respectivement à la suppression des articles 34 à 50. Je vous remercie, monsieur Sutour, de votre complaisance.
Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées de la commission des lois sur la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions modifiées de la commission des lois sur la proposition de loi n° 31, relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il v...
