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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/11/2006 — Amendement N° 124 au texte N° 20052006-467 - Après l'article 15 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l'article 41-3 est complété par les mots : «, sauf si sa programmation comporte une obligation de 50 % de programmes locaux en première diffusion. ». Exposé sommaire : Le dépassement du seuil de 10 millions d'habitants entraîne des obligations de production et une res...
16/11/2006 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : « ... - Un service de télévision local autorisé en mode numérique peut bénéficier d'une autorisation provisoire de reprise en mode analogique lorsque l'éditeur en fait la demande. Le Conseil supéri...
16/11/2006 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-467 - Article 9 (Retiré)
M. du Luart, Mme Mélot, M. Béteille
I. -Dans le deuxième alinéa (I) de cet article, après la mention : I. - insérer les mots : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : « Celle-ci doit tendre, dans la limite des contraintes techniques et économiques, à la prise en compte » sont insérés les mots : « des services à vocation locale ». II. - Dans le même te...
