Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la session ordinaire 2008-2009 a été close hier, à minuit. Au cours de la séance du mercredi 24 juin 2009, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour aujourd’hui, mercredi 1er juillet 2009. Je const...
