Bioéthique

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 quater.

Je suis d’abord saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié quater est présenté par M. Milon, Mmes Dini et Bout et MM. Beaumont, Carle et Mayet. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Godefroy, Mmes M. André et Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, MM. Yung, Kerdraon, Rebsamen, C. Gauti...

L'amendement n° 160 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié ?

J’informe le Sénat que le Gouvernement a demandé que ces deux amendements identiques soient mis aux voix par scrutin public. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 184 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 132, présenté par Mme Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 16-7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, lors...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater. L'amendement n° 134, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 du code civil...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 29 est présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat...

L’amendement n° 161 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 134 et 29 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 134. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 185 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 29.